Conditions Générales d'Utilisation
Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous a dans ces Conditions de vente et de service (ci-après les "Conditions") les significations suivantes :
- Annonce : se réfère à tous les éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographiques, dessins) présentés par un annonceur de manière éditoriale sous sa seule responsabilité, dans le but d'acheter, louer ou vendre un produit ou un service et diffusé sur le Site Web et le Site Mobile.
- Annonceur : signifie toute personne physique ou morale, majeure, établie en France, titulaire d'un compte et ayant soumis une annonce sur le Site Web. Tout annonceur doit se connecter à son Compte personnel pour déposer et/ou gérer ses annonces. Le premier dépôt d'annonce entraîne automatiquement l'établissement d'un Compte personnel pour l'annonceur.
- Compte personnel : se réfère à l'espace gratuit que tout annonceur doit créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Web pour diffuser, gérer et consulter ses annonces.
- BabyDoge : signifie la société qui publie et exploite le Site Web et le Site Mobile, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de France dont le siège social est à {Adresse de votre entreprise}.
- Service client : signifie le département auquel l'annonceur peut obtenir des informations supplémentaires. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien sur le Site Web et le Site Mobile.
- Service : signifie les services mis à disposition des utilisateurs et des annonceurs sur le Site Web et le Site Mobile.
- Site Web : signifie le site web exploité par nous accessible principalement à partir de l'URL https://google.fr et permettant aux utilisateurs et aux annonceurs d'accéder au Service via internet.
- Site Mobile : est le site mobile exploité par nous accessible à partir de l'URL https://google.fr et permettant aux utilisateurs et aux annonceurs d'accéder au Service via leur téléphone mobile {Nom de votre site}.
- Utilisateur : tout visiteur ayant accès au Service via le Site Web et le Site Mobile et au Service de consultation accessible depuis différents médias.
Objet
Ces conditions générales d'utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un annonceur connecté à son compte personnel à partir du site web et du site mobile.
Acceptation
Toute utilisation du site par un annonceur est une acceptation pleine et entière des conditions actuelles.
Responsabilité
La responsabilité ne peut être tenue pour responsable en cas de non-exécution ou d'exécution imparfaite sous réserve de son contrôle, soit en raison de l'annonceur, soit en cas de force majeure.
Modification de ces conditions
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions générales.
Les annonceurs sont invités à consulter les conditions pour être informés des modifications.
Divers
Si une partie des conditions devait être illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient considérées comme non écrites, sans remettre en question la validité des dispositions restantes, qui continueront à s'appliquer entre les annonceurs et nous.
Toutes les réclamations doivent être adressées au service client.
